Alsace : les raisons de l’échec de la collectivité unique
Par référendum, les Alsaciens ont rejeté le projet de collectivité unique d’Alsace, qui consistait à fusionner les deux départements et la région. Quelles sont les raisons de cet échec ?Le 7 avril...
View ArticleCollectivités : le fonctionnement de la Société de financement local (Sfil)
Construite sur les ruines de Dexia Crédit Local, la Société de financement local (Sfil) a vu le jour début 2013. Le rôle de cette nouvelle structure : refinancer les prêts accordés aux collectivités....
View ArticleLes collectivités territoriales face aux emplois d’avenir
Entrée en vigueur le 1er novembre dernier, la loi portant sur la création des emplois d’avenir concerne en premier lieu les collectivités territoriales. Alors que l’Etat entend créer 100 000 emplois...
View ArticleLes enjeux de la mutualisation des services pour les collectivités
L’Etat et la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 poussent à la mutualisation des services des collectivités territoriales. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ? Encouragée et...
View ArticleFinancer la réforme des rythmes scolaires
Le sujet suscite une vive inquiétude des élus : la réforme des rythmes scolaires, qui pourra s’appliquer dès la rentrée 2013, nécessitera plusieurs aménagements que les communes vont devoir financer....
View ArticleComment financer la réforme des rythmes scolaires ?
Le sujet suscite une vive inquiétude des élus : la réforme des rythmes scolaires, qui pourra s’appliquer dès la rentrée 2013, nécessitera plusieurs aménagements que les communes vont devoir financer....
View ArticleRéduire les dépenses d’éclairage public
L’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes françaises. Certaines collectivités ont donc entrepris de réduire la facture sans forcément réduire la qualité du...
View ArticleCollectivités, préparez votre Débat d’Orientation Budgétaire 2013
Afin de faciliter la réalisation du Débat d’Orientation Budgétaire des collectivités, nous avons réalisé pour la quatrième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer...
View ArticleUne solution innovante pour financer les collectivités : le Fonds commun de...
Focus sur l’innovation de la Caisse d’Epargne, le fonds commun de titrisation, présenté par Cédric Mignon, directeur Banque des Décideurs en Région BPCE – Caisse d’Epargne et Jean-Sylvain Ruggiu,...
View ArticleDe nouvelles prérogatives pour les collectivités ?
L’acte III de la décentralisation devrait donner davantage de compétences aux collectivités territoriales. Un projet de loi verra le jour début 2013.Ce texte viendra compléter le premier acte,...
View ArticleMaire : demander une subvention à sa région ou département
Les communes doivent faire face à de nombreuses dépenses de fonctionnement. Elles doivent aussi préparer l’avenir en investissant. Pour alléger la facture, elles peuvent demander des subventions aux...
View ArticleAccroitre l'ouverture des marchés publics aux PME
Ouvrir davantage les marchés publics aux PME : tel est l’objectif que vient de réaffirmer la Commission européenne. Pour y parvenir, elle entend généraliser l’utilisation de la voie électronique pour...
View ArticleLa redevance incitative pour réduire les déchets
Pour réduire la production de déchets des ménages, le Grenelle de l’environnement a prévu la possibilité d’intégrer une part variable incitative dans le paiement de la redevance ou de la taxe...
View ArticleLutter contre la désertification médicale, ce qui marche
La désertification médicale est un sujet de préoccupation pour les élus. De nombreuses initiatives viennent démontrer que ce phénomène est loin d’être une fatalité, dès lors qu’une politique...
View ArticleL’aide des collectivités aux entreprises
Dans un contexte de crise, les collectivités territoriales sont les alliées des entreprises présentes sur leur territoire. Car elles ont tout intérêt à maintenir un tissu économique local dynamique....
View ArticleE-democratie : quand internet s’empare du débat public
Les collectivités territoriales ne pouvaient pas échapper à la vague de communication digitale. Au-delà d’un simple effet de mode, Internet permet aux élus locaux de repenser leur relation avec leurs...
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Les secrets de fabrication des agences de notation
Face au resserrement des conditions de crédit, les collectivités territoriales peuvent faire appel au marché obligataire. Et pour rassurer les investisseurs sur leurs capacités de remboursement, elles...
View ArticlePolitique culturelle territoriale : les compétences de l’intercommunalité
Depuis la loi Chevènement de 1999, la compétence culturelle peut être transférée à titre de compétence optionnelle, mais pour sa seule dimension patrimoniale, soit les équipements culturels et...
View ArticleLes solutions pour financer les collectivités locales
Les conditions de financement des collectivités locales en 2012 sont inquiétantes. Elles doivent trouver entre 16 et 20 milliards pour se financer. Sur cette somme, seule la moitié pourra être...
View ArticleEtude sur le climat social dans la fonction publique
L’enquête de l’Observatoire Cegos « Climat social 2011 » montre que le climat social dans la fonction publique reste bon, même s’il a tendance à se dégrader. Points de frictions, la baisse des...
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